PIERREDEPLAN, fabricant de plans de travail, vous offre une garantie de 10 ANS telle que définie ci-après, quel que soit l’intermédiaire vendeur ou prescripteur.

PIERREDEPLAN garantit contre tout vice caché ou malfaçon confinant au vice caché votre plan de travail pendant une durée de 10 ans à compter de la date de fabrication.

INNOVATION GROUPE PIERREDEPLAN

En complément de la garantie 10 ans, les plans de travail PIERREDEPLAN seront authentifiés grâce à une carte d’identité du plan de travail qui vous sera envoyée après enregistrement sur www.pierredeplan.com, certifiant son origine.

Pour obtenir la carte d’identité de votre plan de travail, vous devrez vous enregistrer via notre site internet ou par courrier dans un délai de 30 jours suivant l’achat de votre plan de travail en utilisant votre référence de commande unique disponible sur le document prévu à cet effet fourni à la livraison ou en contactant votre installateur.

Article 1 : MISE EN JEU DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE

• Bénéficier d’un produit fabriqué par PIERREDEPLAN hors gamme Kompakplan et avoir procédé à l’enregistrement (voir démarche ci-dessus);

• Dans le cas de prise de mesures et pose par PIERREDEPLAN, avoir réceptionné la fourniture et les travaux (bon de réception signé impératif);

• Justifier de la réalité du vice caché. Pour cela, contactez nous pour permettre à notre service d’expertiser le plan sur place;

• Disposer de la facture originale ou un reçu attestant l’achat du produit indiquant la date d’achat et les coordonnées du distributeur.

• S’être enregistré dans les 30 jours suivant la date d’achat sur www.pierredeplan.com;

• Reconnaître avoir utilisé le plan de travail en ayant respecté les conditions d’utilisation.

Article 2 : QUE COUVRE LA GARANTIE

Pendant une durée de 10 ans à compter de la date de fabrication du plan de travail, PIERREDEPLAN s’engage à :

• Remplacer le produit défectueux selon les termes et conditions définis à l’article 1 ;

• Prendre à sa charge la dépose du plan défectueux et la pose du plan de remplacement ;

• Couvrir les risques collatéraux sur l’existant liés aux opérations de dépose et pose ;

Article 3 : EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

Seuls sont couverts dans le cadre de ce contrat les plans de travail de cuisine fabriqués et fournis par PIERREDEPLAN pour un usage domestique.

Les accessoires éventuellement fournis avec le plan de travail tels que éviers (quel que soit le matériau), plaques de cuissons, bondes, etc … ne sont pas couverts par la garantie.

Sont exclus par ailleurs de cette garantie les conséquences :

• D’un défaut de destination, de mise en œuvre, d’entretien ou d’utilisation non conforme aux instructions de PIERREDEPLAN;

• Dans le cas d’intervention d’une tierce personne pour la définition du produit à livrer et/ou l’installation, les vices éventuels causés par une définition erronée de la commande ou d’une installation hors les règles de l’art devront être couverts par le responsable de ces opérations et la garantie PIERREDEPLAN ne pourra s’appliquer;

• De la force majeure, de la faute de la victime ou du fait d’un tiers assimilable à la force majeure.

Cette garantie est assujettie au strict respect par l’utilisateur final des instructions d’utilisation et d’entretien. Ces dernières vous ont été communiquées lors de votre commande par votre distributeur. Vous pouvez également les retrouver à tout moment sur l’espace « Mon Projet » de notre site internet.

Cette garantie est également assujettie au strict respect des règles de pose et installation spécifiées dans le manuel d’installation et livré avec chaque plan de travail lorsque ces opérations ne sont pas réalisées par PIERREDEPLAN.

Sont également exclus de la garantie :

• les défauts causés par des procédés d’installation impropres ;

• toute modification ou manipulation du produit original telle que modification dimensionnelle, repolissage, choc thermique, application accidentelle ou traitement avec un produit chimique inapproprié pouvant entraîner une décoloration ;

• Les catastrophes naturelles, les dommages provoqués par une interaction avec d’autres produits ;

• Les éclats de matières provoqués par frottement ou choc causés par des objets en contact avec le bord du plan de travail ;

• Ce contrat n’est pas transférable.

Article 4 : REALISATION DE LA MISE EN JEU DE LA GARANTIE

Réinstallation à l’identique en termes de dimensions, épaisseur, finitions et couleur, sous réserve :<br>

• Accord de modification du plan existant signé entre PIERREDEPLAN et l’utilisateur;<br>

• La gamme de couleur évoluant chaque année, et dans l’hypothèse où la couleur d’origine n’existerait plus, PIERREDEPLAN proposera les couleurs les plus approchantes ou un nouveau choix dans la gamme de l’année de refabrication (l’acceptation de la garantie conventionnelle suppose la reconnaissance éventuelle de l’impossibilité de fournir dans certains cas la même référence de couleur ainsi que l’acceptation de variations légères dans la même couleur) ;

• Procès-verbal d’état des lieux préalable à l’intervention ;

• Validation par l’utilisateur de l’échantillon de couleur et du plan de fabrication ;

• Procès-verbal de réception des travaux pour prolongation de la garantie sur la nouvelle installation.

(*) « Sans exclure le bénéfice des garanties légales de conformité du bien au contrat, ainsi que la garantie légale des vices cachés, PIERREDEPLAN apporte une garantie conventionnelle décrite ci-après. »

(**)PIERREDEPLAN, leader français du plan de travail en matériau minéral, fort de plus de 30 années d’existence et d’expérience, a souscrit auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable une assurance en Responsabilité Civile dont l’objet est de garantir selon le droit commun les dommages corporels, matériels et/ou

immatériels résultant d’un vice caché ou d’une malfaçon confinant au vice caché.